FR

Mentions légales

Finalités du portail
Le portail constitue un guide dans la recherche d’informations sur l’EEIMA. Il vous offre un accès simple et rapide aux informations sur l’EEIMA disponibles sur l’Internet. Ce site est géré par le service communication de l’EEIMA. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l’adresse info@eeima.be. Les informations qui figurent sur le portail ne visent pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les institutions compétentes en Belgique ou dans votre pays de résidence.

Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Qualité de l’information et du service
Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.

Droits de propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments ne constituent pas la propriété de l’EEIMA, ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel l’EEIMA a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire.

Création d’hyperliens vers le site
Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’inlining, requiert une autorisation écrite. Tout demande en ce sens doit être adressée à info@eeima.eu